ARTICLE 1^er 

Il est formé entre les personnels ayant adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée (SOCIETE TUNISENNE DES MALADIES RESPIRATOIRES), régie par la loi du 7 novembre 1959 et des dispositions ci-après.

ARTICLE 2

Cette association pour objet l'étude de tout ce qui concerne les maladies de l'appareil respiratoire dans ses aspects cliniques, biologiques, thérapeutiques et médicaux sociaux. La société n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions émises par ses membres soit dans leur travaux soit dans leur discours.

ARTICLE 3

Le siège de l'association est a Tunis, 18 rue de Russie.

Le Comité-Directeur de l'association peut le transférer par simple la décision dans cette même agglomération mais  la notification  relative au nouveau siège doit être effectuée dans les quinze jours au Gouverneur ou au Délégué et au Secrétaire d'Etat a l'Intérieur.

ARTICLE 4

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5

Le Comité-Directeur doit procéder à la publicité légale de l'association au moyen d'une insertion au Journal Officiel mentionnant les nom, objet, siège social ainsi que le numéro et date du visa et ce dans les quinze jours de la notification de celui-ci.

ARTICLE 6

Les dirigeants de l'association sont tenus de faire connaître dans le délai d'un mois au Gouverneur ou a son Délégué, et au Secrétaire d'Etat a l'Intérieur, tous les changements survenus dans leur administration ou direction.

Si aucun changement dans le personnel de la direction pu de l'administration n'est intervenu, le Comité-Directeur reconduit, doit le déclarer aux mêmes autorités dans le mois de la décision.

Les modifications relatives aux sièges des établissements, sections, filiales ou groupements secondaires rattachés a un titre quelconque a l'association doivent être communiqués aux mêmes autorités et dans le même délai.

ARTICLE 7

Toute modification apportée aux présents statuts pendant le fonctionnement de l'association devra faire l'objet d'un nouveau visa du Secrétaire d'Etat a l'Intérieur et d'une annonce légale dans les formes indiquées a l'article 5 ci-dessus.

ARTICLE 8

L'association se compose :

1. Membres actifs
2. Membres correspondants
3. Membres d'Honneur
4. Membres Honoraires

ARTICLE 9

Pour être membre actif, il faut :

1. Être docteur en médecine ou en art vétérinaire ayant le droit d'exercer en Tunisie
2. Être présenté par deux membres actifs
3. Être élu a la majorité des deux tiers des membres présents a la séance. Le vote se fait au scrutin secret et la candidature doit figurer au programme des séances.
4. Résider en Tunisie depuis trois mois.

ARTICLE 10

Pour être membre correspondant, il faut réunir les mêmes conditions que pour être membre actif et habiter hors de Tunisie. Peuvent être membres correspondants les pneumophtisiologues et les medecins et chirurgiens spécialistes s'interessant à la pneumo-phtisiologie. 

ARTICLE 11

Dans une des séances de travail, sur présentation du Bureau et sur avis porté au programme de la séance, les membres présents peuvent nommer des membres d'honneur (parmi certaines personnalités du monde médical ou scientifique) et des membres honoraires parmi les anciens membres actifs démissionnaires qui ont rendu des services a la société.

Les membres sont élus a vie.

Les membres actifs ont seuls droit au vote et leur membre est illimité.

ARTICLE 13

Tout membre est tenu une cotisation annuelle devant être mise en recouvrement le premier trimestre de chaque année.

Le montant de cette cotisation peut être modifié par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité-Directeur en exercice.

ARTICLE 14 

Perd la qualité de membre l'association :

• Celui qui aura donné sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'association encore en exercice
• Celui qui aura été radié par décision du Comité-Directeur pour défaut de paiement d'une cotisation un an après son echeance
• Celui dont la radiation a été prononcée par le Comité-Directeur fixant un délai pour fournir explication. Le Comité -Directeur pourra prendre toute décision relative à la radiation si l'intéressé ne présente pas ses explications au terme du délai qui lui es accordé.

Cependant la décision de radiation pour motif grave ne sera definitive qu'après avoir été ratifiée par l'Assemblée Générale. 

ARTICLE 15

Le décès, la démission ou la radiation d'un membre, quelque'il soit ne mettent pas fin à l'existence de l'association.

Tout membre démissionnaire ou radié est tenu au paiement de ses cotisations échues et de la cotisation de l'année de la démission ou radiation. 

ARTICLE 16

L'association s'interdit toute activité ou manifestation dont le but serait le partage de bénéfices entre ses membres. 

Les ressources de l'association sont :

1. Les cotisations de ses membres actifs et correspondants
2. Les subventions qui lui seraient accordées par des donateurs particuliers, des organismes publics ou des collectivités publiques ou privees
3. Les revenus et intérets des valeurs qu'elle peut posséder. 

ARTICLE 17

Les fonds de la société sont destinés :

1. A créer une bibliotheque pou achat de livres et abonnements a des périodiques
2. A organiser des journées d'études
3. A subvenir a ses dépenses : loyers, personnel, frais généraux etc..
4. A participer a des congrès soit en Tunisie, soit a l'étranger
5. A faire paraitre une revue périodique
6. A promouvoir une action médico-sociale notamment dans le domaine de la prévention de la tuberculose et des autres maladies respiratoires.

ARTICLE 18

L'association est administrée par un Comité-Directeur compose de 11 membres élus pour une période de trois ans par l'Assemblée Générale et parmi les membres actifs.

Le Comité-Directeur comprend :

• 1 Président, 1 Vice Président
• 1 Secrétaire Général, 1 Secrétaire Adjoint
• 1 Trésorier, 1 Trésorier Adjoint
• 5 membres

Le Bureau doit obligatoirement comprendre des représentants du corps hospitalo-sanitaires, du corps des libres pratiques, et du corps des hospitalo-universitaires. Chaque corps sera obligatoirement représenté au prorata du plus grand nombre de voix parmi ses pairs

Si parmi les 11 membres issus de l'élection formant le bureau un corps n'est pas represente. Le bureau sera élargi au candidat représentant le corps en question ayant recueilli le plus de voix parmi les non-elus.

Tout membre sortant du Comité-Directeur est réeligible.

Le bureau comprendra le président sortant qui siegera en temps que membre consultant et n'occupera aucun poste fonctionnel.

Le bureau comprend en outre un ou plusieurs conseillers nommés par le bureau

Le bureau élu nommera un président du Comité scientifique qui aura pour tache de constituer le Comité scientifique avec l'aval du bureau. Le Comité  scientifique aura pour charge d'établir avec l'aval du bureau le programme scientifique du mandat en cours.

ARTICLE 19

Les fonctions exercées par les membres du Comité-Directeur sont gratuites. 

ARTICLE 20

• Le Bureau-Directeur se réunit au moins deux fois par an en séance ordinaire et en tout cas, chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou son Secrétaire Général. 
• Les  décisions après délibérations sont prises à la majorité des voix. Toutefois, ces décisions ne peuvent être valables que si le Comité-Directeur réunit deux membres au moins ; en cas d'égalité la voix du Président est préponderante. 
• Ses Délibérations doivent être transcrites sur un registre ad-hoc.
• Le Comité-Directeur peut se réunir extraordinairement à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. 
• En outre, le Bureau peut organiser des conférences. Les convocations se feront par simple lettre. 

ARTICLE 21

L'association peut faire partie d'une Fédération régionale, continentale, ou internationale des sociétés de pneumologie. Cette fédération aura pour mission d'établir le programme des journées ou de congrès de pneumologie qui se tiendront périodiquement. 

ARTICLE 22

Le Comité-Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de la compétence de l'association a l'exclusion des décisions réservées à l'Assemblée Générale.

• Il établit le réglement intérieur de l'association.
• Il statue sur les admissions et les radiations sous réeserve des dispositions de "l'article 12".
• Il peut conférer le titre de membre d'honneur.
• Il autorise les baux de locaux nécessaires au fonctionnement de l'association, détermine l'emploi des fonds disponibles et procède aux acquisitions et ventes des valeurs et objets mobiliers.
• Il recrute le personnel nécessaire au fonctionnement de l'association et se prononce sur les rémunérations y afférentes. 

ARTICLE 23

Le Comité-Directeur peut déléguer partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ; la décision relative à cette délégation doit être prise à la majorité des deux tiers (2/3) au loin des membres du Comité-Directeur.

Elle doit être signée par deux (2) membres au moins dont le Président et transcrite su le registre des déliberations.

ARTICLE 24

1. Le président représente le Comité-Directeur en toutes circonstances et notamment en justice ;  il assure l'éxécution des décisions prises par le Comité-Directeur. Le président dirige les travaux du Comité-Directeur.

2. Le Vice-Président supplée  le Président mais ne dispose des mêmes prérogatives que par délégation de ce dernier.

3. Le Secrétaire est charge des convocations, de la tenue du registre des délibérations et de la correspondance.

4. Le Trésorier effectue les encaissements, acquitte les dépenses ordonnées par le Comité-Directeur et provoque la rentrée régulière des cotisations. Il doit detenir à cet effet un registre comptable, paraphe et conserver toutes les pièces justificatives afférentes aux dépenses. Les pièces sus-indiquées doivent être présentées aux inspecteurs du Sécretariat d'État aux Finances et à l'Économie Nationale. Les retraits de fonds s'éffectueront sur signature des Président et Trésorier de l'association.

5. Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier font partie de droit de toutes les commissions.

ARTICLE 25

La démission d'un membre du Comité-Directeur doit être notifiée par celui-ci aux autorités prévues dans l'article 6. 

ARTCLE 26

Comité-Directeur doit déclarer au Secrétariat d'Etat aux Finances et à l'Economie Nationale toute somme versée par l'Etat qui n'aurait pas dans les douze mois, reçue l'affectation prévue.

ARTICLE 27

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l'association a jour de leur cotisation. Elle a lieu tous les deux ans au cours du quatrième trimestre, sur convocation au moins quinze jours à l'avance. Le vote par correspondance est admis. 

ARTICLE 28

L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Comité-Directeur relatif à la gestion, approuvé ou redressé les comptes, vote le budget et délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Ce dernier doit figurer sur la convocation quel que soit le mode de celle-ci.

ARTICLE 29

L'Assemblée Générale autorise toute acquisition d'immeuble nécessaire au fonctionnement de l'association lorsque la décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres inscrits.

ARTICLE 30

L'Assemblée Générale autorise toute vente d'immeuble appartenant à l'association, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres inscrits. 

ARTICLE 31

Les délibérations de L'Assemblée Générale ordinaire sont valables quel que soit le nombre des membres présents et à la majorite des votants.

Le vote a lieu au bulletin secret. 

ARTICLE 32

En dehors de L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, les membres de l'association peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire par le Président, ou à la demande écrite adressée au Président par le tiers (1/3) des membres actifs.

ARTICLE 33

Toute modification des statuts doit faire l'objet :

1. D'une proposition émanant  du Comité-Directeur
2. Ou d'une demande émanant et signé par le tiers (1/3) au moins des membres actifs de l'association, cette demande doit être adressée au Président.

ARTICLE 34

Dans les deux cas énumérés à l'article ci-dessus, la proposition relative à la modification des statuts doit figurer sur l'ordre du jour d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire qui devra réunir les deux tiers (2/3) des membres actifs de l'association.

Si le quorum indique à l'alinéa précédent n'est pas atteint, le Comité-Directeur convoquera dans le délai de quinze jours une deuxième Assemblée Générale dont les décisions seront valables, quel que soit le nombre des membres présents, à la majorité des deux tiers (2/3).

ARTICLE 35

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée volontairement que si les modalités figurant dans les articles 33 et 34 sont respectées.

ARTICLE 36

En cas de dissolution, les fonds disponibles recevront la destination qui leur sera donnée par l'Assemblée Générale provoquée à cet effet, ou seront affectés conformement à la législation en vigueur.

Toutefois, les fonds provenant des subventions du Gouvernement et restent en caisse seront dans ce cas restitués à ce dernier.